Lorsqu’un particulier ou son organisation s’engage à faire des activités de lobbyisme qui nécessitent une inscription, la Loi sur l’inscription des lobbyistes exige que celui-ci s’identifie. Pour faciliter le processus d’évaluation et d’inscription, le Bureau du registraire des lobbyistes peut préparer des bulletins d’information.
Ces bulletins sont fournis à des fins informatives seulement et leur contenu ne doit pas être utilisé au même titre que les conseils d’un conseiller juridique. Ces bulletins d’information ne lient ni ne limitent le Bureau du registraire des lobbyistes en ce qui concerne l’interprétation ou l’application de la Loi.
Cliquez ici pour consulter les bulletins.